Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Amendement n° CE18
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En clair
Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 78amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2039
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2039P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2039