Les votes de Freddy Sertin

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article premier : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 5 pour, 5 contre · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

La publicisation des doléances du grand débat national

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier