Les votes de Frank Giletti

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 20 amendements à l'article premier et rapport annexé : 20 pour · 3 adoptés, 17 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   18. → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   19. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   20. → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 9 amendements à l'article premier : 9 pour · 7 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
2. → adopté L'article 3

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 17 quater
2. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
3. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
6. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
3. → adopté L'article 12 bis C
4. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
5. → adopté L'article 12 bis B
6. → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
7. → adopté L'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
3. → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter