Les votes de Frank Giletti

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. Diverses
   3 amendements après l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
5. Diverses
   29 amendements après l'article 3 : 20 contre, 9 pour · 3 adoptés, 26 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3