Les votes de Françoise Buffet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
3. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
4. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
5. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
6. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
8. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 39 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
5. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
6. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
7. → rejeté L'article 24
8. 4 amendements à l'article 24 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
9. → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
10. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
11. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
12. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
13. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
14. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
15. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
16. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
17. 20 amendements à l'article 17 et annexe : 20 contre · 15 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    3. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    4. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    5. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    6. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    7. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    8. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    9. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    10. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    11. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    12. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    13. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
    14. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    15. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    16. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    17. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    18. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    19. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
    20. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).