Les votes de Françoise Buffet

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier