Les votes de François Piquemal

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 8 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 5 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier