Les votes de François Jolivet

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. Diverses
   9 amendements à l'article 18 : 8 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'article 17

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✕ Contre
   10 amendements à l'article premier : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier