Les votes de François Gernigon

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements après l'article 34 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
5. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
6. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
7. → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
8. 3 amendements à l'article 23 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 22 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
3. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
4. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier