Les votes de François Cormier-Bouligeon

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 bis
4. Diverses
   5 amendements à l'article 17 bis : 4 contre, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
2. Diverses
   3 amendements à l'article 13 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
9. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 5 : 8 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
12. Diverses
    8 amendements à l'article 8 : 6 contre, 2 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
    5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
    7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
    8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture