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Suivre en RSS : Franck Allisio, députéLes amendements de Franck Allisio
En clair
Franck Allisio a déposé 85 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 331 amendements d'autres députés.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« La lutte contre les fraudes passe nécessairement par un renforcement des sanctions prévues à l’encontre des fraudeurs, notamment dans un but dissuasif. »
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« Par cet amendement, il est proposé d’alourdir les amendes prévues aux articles 1740, 1740 A et 1741 du code général des impôts (CGI), sanctionnant respectivement les fraudes aux dispositifs d’allégement fiscaux spécifiques aux Outre‑mer… »
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« Par cet amendement, il est proposé d’alourdir les amendes prévues aux articles 1740, 1740 A et 1741 du code général des impôts (CGI), sanctionnant respectivement les fraudes aux dispositifs d’allégement fiscaux spécifiques aux Outre‑mer… »
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« La lutte contre les fraudes passe nécessairement par un renforcement des sanctions prévues à l’encontre des fraudeurs, notamment dans un but dissuasif. »
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« Afin de compléter le dispositif visant à lutter contre les abus en matière de prix de transferts introduit dans la loi par la loi de finances pour 2024, cet amendement consiste à modifier l’article 223 quinquies B du code général des… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Ainsi que l’avait souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une aide au développement, quand bien même celle-ci ne serait plus… »
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« L’aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres. »
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« L’aide publique au développement fournie par la France a pour objectif d’aider les pays les plus pauvres à développer leur économie, leurs infrastructures et leurs services publics. »
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« L’aide publique au développement ne peut se faire sans contreparties. »
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« Ainsi que l’avait souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une aide au développement, quand bien même celle-ci ne serait plus… »
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« L’aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres. »
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« L’aide publique au développement fournie par la France a pour objectif d’aider les pays les plus pauvres à développer leur économie, leurs infrastructures et leurs services publics. »
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« La création d’une banque de la démocratie, promesse datant de 2017 du président de la République alors candidat, apparaît comme une nécessité afin d’aller dans le sens de la rénovation de notre démocratie. »
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« Cet amendement vise à étendre la procédure d’instruction surplace, permise pour le contrôle des demandes de remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux demandes de restitution de crédit d’impôt pour certains… »
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« Cette amendement propose d’alourdir les amendes prévues aux articles 1740, 1740 A et 1741 du code général des impôts (CGI), sanctionnant respectivement les fraudes aux dispositifs d’allégement fiscaux spécifiques aux Outre-mer pour le… »
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« Cet amendement propose de réintroduire un amendement adopté par la commission des finances du Sénat lors de la discussion de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, puis supprimé par amendement du Gouvernement. »
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« L’accès à la propriété doit être une des priorités majeures de la politique du logement. »
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« La faiblesse relative du réseau d’ETI dont dispose notre pays comparativement à nos voisins italiens et allemands, et qui constitue un handicap pour notre économie, s’explique principalement par des raisons fiscales et notamment par la… »
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« Afin de compléter le dispositif visant à lutter contre les abus en matière de prix de transferts introduit dans la loi par la loi de finances pour 2024, cet amendement consiste à modifier l’article223 quinquies B du code général des… »
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« Par cet amendement, il est proposé de modifier l’article 209 B du code général des impôts, article essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale des grands groupes. »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« L'instauration d'un scrutin unique en lieu et place de deux scrutins distincts permettrait une bien plus grande lisibilité du mode de scrutin mis en place par la présente réforme, tout en apportant une solution à la problématique… »
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
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« Alors que la fraude aux paiements par carte bancaire, notamment en ligne, sont en termes de montants la première fraude aux moyens de paiements scripturaux (43% en 2024 selon la Banque de France, +1,5 point en un an), la présente… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Lancée à grands renforts de communication au printemps 2024, l'opération anti-stupéfiants dite "Place Nette XXL" devait permettre de combattre efficacement, et donc d'entraver le trafic de stupéfiants à Marseille. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’aide publique au développement ne peut se faire sans contreparties. »
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« La création d’une banque de la démocratie, promesse datant de 2017 du président de la République alors candidat, apparaît comme une nécessité afin d’aller dans le sens de la rénovation de notre démocratie. »
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« L'aide publique au développement fournie par la France a pour objectif d'aider les pays les plus pauvres à développer leur économie, leurs infrastructures et leurs services publics. »
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« Ainsi que l'avait souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une aide au développement, quand bien même celle-ci ne serait plus… »
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« L'aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres. »
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« Le Fond interministériel de prévention de la délinquance constitue un soutien essentiel aux efforts consentis par les collectivités territoriales pour assurer la sécurité de nos concitoyens et, bien souvent pour palier les insuffisances… »
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« L'accès à la propriété doit être une des priorités majeures de la politique du logement. »
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« Cet amendement vise à permettre que les agents des finances publiques soient déliés du secret professionnel à l’égard des assistants spécialisés agissant au titre de leur mission générale d’assistance du procureur de la République, et… »
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« La faiblesse relative du réseau d’ETI dont dispose notre pays comparativement à nos voisins italiens et allemands, et qui constitue un handicap pour notre économie, s’explique principalement par des raisons fiscales et notamment par la… »
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« Cette amendement propose d’alourdir les amendes prévues aux articles 1740, 1740 A et 1741 du code général des impôts (CGI), sanctionnant respectivement les fraudes aux dispositifs d’allégement fiscaux spécifiques aux Outre-mer pour le… »
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« La faiblesse relative du réseau d’ETI dont dispose notre pays comparativement à nos voisins italiens et allemands, et qui constitue un handicap pour notre économie, s’explique principalement par des raisons fiscales et notamment par la… »
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« Par la réécriture de l'article 119 bis A, cet amendement vise à faire échec aux opérations qualifiées « d’arbitrage de dividendes », dont l’ampleur a été révélée dans le cadre de l’enquête sur les « CumEx Files », et plus récemment avec… »