Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF444
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En clair
Franck Allisio a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | 0 € | 0 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | −350 000 000 € | −350 000 000 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 € | 0 € |
| Solde | −350 000 000 € | −350 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'aide publique au développement fournie par la France a pour objectif d'aider les pays les plus pauvres à développer leur économie, leurs infrastructures et leurs services publics.
Aussi, il est légitime de questionner la pertinence de continuer à verser des centaines de millions d'euros à des pays qui sont déjà de grandes puissances régionales émergentes. C'est notamment le cas du Brésil, deuxième pays ayant reçu le plus de soutien financier de la France en 2021 avec près de 350 millions d'euros. Cet amendement d'appel vise donc à soulever cette question.
Cet amendement propose de réduire de 350 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 "coopération bilatérale" du programme 209 "solidarité à l'égard des pays en développement".
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 11
- RN 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000444
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324