Les amendements de Franck Allisio

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 29 mars 2025 · N° CL62 · Après l'article 3 — Retiré

2. 27 mars 2025 · N° CL48 · Après l'article 3 — Retiré

Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 oct. 2024 · N° I-854 · Après l'article 3 — Retiré

   « Par la réécriture de l'article 119 bis A, cet amendement vise à faire échec aux opérations qualifiées « d’arbitrage de dividendes », dont l’ampleur a été révélée dans le cadre de l’enquête sur les « CumEx Files », et plus récemment avec… »