Les amendements de Franck Allisio

En clair

Franck Allisio a déposé 85 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 331 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1096 · Article 49 Tombé

    « La création d’une banque de la démocratie, promesse datant de 2017 du président de la République alors candidat, apparaît comme une nécessité afin d’aller dans le sens de la rénovation de notre démocratie. »

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

  1. · N° CF1 · Article unique Tombé

    « Le groupe Rassemblement National dépose un amendement de réécriture générale de cette PPL pour défendre son programme en matière de transmission des entreprises. »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

  1. · N° CL26 · Après l'article 1er Tombé

    « La présente proposition de loi met en lumière les critiques légitimes qui s’expriment vis-à-vis du régime d’exception qui s’applique à Paris, Lyon et Marseille s’agissant de l’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1789 · Après l'article 32 Tombé

    « Bien que la branche vieillesse de notre système social soit moins fortement touchée par la fraude, elle n'en est pas pour autant épargnée. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)