Les amendements de Franck Allisio

En clair

Franck Allisio a déposé 85 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 354 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 124 · Après l'article 9 bis Irrecevable

  2. · N° CF85 · Après l'article 20 quater Irrecevable

  3. · N° CF84 · Après l'article 20 Irrecevable

  4. · N° CF83 · Après l'article 20 Irrecevable

  5. · N° CF79 · Avant l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1152 · Après l'article 29 Irrecevable

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

  1. · N° CL64 · Après l'article 3 Irrecevable

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

  1. · N° 14 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 3 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° CF19 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 142 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° 141 · Après l'article 23 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1452 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° I-961 · Après l'article 14 Irrecevable

  3. · N° I-999 · Après l'article 13 Irrecevable

  4. · N° I-CF1583 · Après l'article 32 Irrecevable

  5. · N° I-CF1565 · Après l'article 13 Irrecevable

  6. · N° I-CF846 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° I-CF515 · Après l'article 14 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)