Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF864

Franck Allisio RN · Article 49

En clair

Franck Allisio a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement0 €0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement−150 000 000 €−150 000 000 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde−150 000 000 €−150 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ainsi que l’avait souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une aide au développement, quand bien même celle-ci ne serait plus comptabilisée dans l’APD.

Il serait évidemment incompréhensible que la France continue d’aider financièrement la Chine, deuxième puissance économique mondiale et concurrent majeur de notre pays. Cet amendement d’appel vise donc à demander des précisions à ce sujet au Gouvernement.

Ainsi, cet amendement propose de réduire de 150 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 02 « coopération bilatérale » du programme 209 « solidarité à l’égard des pays en développement ». Cette somme correspond à ce qui était donné à la Chine en 2020 au titre de l’APD.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 123

Franck Allisio RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000864
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906