Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 248

Franck Allisio RN · Après l'article 24

En clair

Franck Allisio a déposé cet amendement le 13 mars 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un bilan et faisant état des résultats et conséquences de l’opération dite « Place Nette XXL » conduite au printemps 2024 à Marseille. Ce rapport présente les chiffres précis des interpellations, saisies et points de deal démantelés, et indique si le trafic de stupéfiants a, sur le moyen et le long terme, été véritablement impacté.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Lancée à grands renforts de communication au printemps 2024, l'opération anti-stupéfiants dite "Place Nette XXL" devait permettre de combattre efficacement, et donc d'entraver le trafic de stupéfiants à Marseille.

Or, au-delà des effets d'annonce, le bilan de cette opération paraît bien famélique, d'autant qu'à ce jour, les points de deal se sont reconstitués, démontrant que les réseaux de trafic n'ont malheureusement pas été déstabilisés.

Par cet amendement, il est demandé au gouvernement de dresser le bilan d'une opération concrète, permettant donc d'envisager à l'avenir des opérations que nous devons espérer plus efficaces à long terme.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Franck Allisio RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1043

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000248
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1043