Les votes de Florence Joubert

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → adopté L'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
11. Diverses
    3 amendements après l'article unique : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …