Les votes de Florence Herouin-Léautey

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
4. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
5. ✕ Contre → adopté L'article 7
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
8. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 9 pour, 1 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier