Les votes de Florence Goulet

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
3. ✓ Pour → adopté L'article 30
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
3. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
8. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
10. Diverses
    6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
12. ✓ Pour → adopté L'article 17 quater
13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
17. ✕ Contre
    6 amendements à l'article 17 ter A : 6 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A