Les votes de Félicie Gérard

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 24 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
5. ✓ Pour → adopté L'article 23
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 23 quinquies : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2
7. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6