Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
3. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. ✓ Pour → adopté L'article 47
7. ✓ Pour → adopté L'article 44
8. ✓ Pour → rejeté L'article 42

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
2. ✓ Pour → adopté L'article 40
3. ✓ Pour → adopté L'article 39
4. ✓ Pour → rejeté L'article 38
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
7. ✓ Pour → adopté L'article 37
8. Diverses
   11 amendements après l'article 36 : 6 abstentions, 5 contre · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
9. ✓ Pour → adopté L'article 36
10. Diverses
    18 amendements à l'article 36 : 11 contre, 6 abstentions, 1 pour · 4 adoptés, 14 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
    6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
    7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
    11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
    12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
    15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
    16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
    17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
    18. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).