Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   31 amendements à l'article 36 : 15 contre, 15 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 29 rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   22. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   23. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   24. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   26. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   27. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   29. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   30. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   31. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 2 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
5. Diverses
   3 amendements après l'article 35 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
6. ✓ Pour → rejeté L'article 35
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
8. ✓ Pour → adopté L'article 34

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'article 33
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
5. ✓ Pour → adopté L'article 31
6. Diverses
   3 amendements à l'article 31 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31