Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   9 amendements à l'article 9 : 4 contre, 3 abstentions, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. Diverses
   6 amendements après l'article 41 : 4 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Contre → rejeté L'article 40
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'article 38
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
5. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. Diverses
   14 amendements après l'article 4 : 12 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4