Les votes de Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

1. 12 amendements après l'article 2 : 12 contre · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   7. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   12. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
5. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. 5 amendements à l'article 15 bis : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
4. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
8. → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
3. 3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
2. 7 amendements après l'article 3 : 7 contre · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
4. → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3