Les votes de Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
5. ✓ Pour → rejeté L'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
10. ✓ Pour → adopté L'article 9
11. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
12. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 8 quater : 3 contre · tous adoptés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
14. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
19. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
20. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
25. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 3 bis : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
26. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis
28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).