Les votes de Fabrice Barusseau

Fin de vie

1. 24 amendements à l'article 4 : 24 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 2 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. 4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14