Les votes d'Eva Sas

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   11 amendements à l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   10 amendements avant l'article premier : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier