Les votes d'Eva Sas

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
2. → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
3. → rejeté L'article 24
4. → adopté L'article 21
5. → adopté L'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements après l'article 16 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   5. → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16
3. 5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
4. → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
5. 6 amendements après l'article 13 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   5. → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2025

1. 10 amendements après l'article 13 : 10 pour · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   7. → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13
   10. → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 18
2. 3 amendements après l'article 17 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   2. → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   3. → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
2. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3