Les votes d'Estelle Youssouffa

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   13 amendements à l'article 2 : 12 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la pédocriminalité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la mortalité infantile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   5 amendements après l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 quinquies
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2