Les votes d'Estelle Mercier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 24 amendements après l'article 3 : 24 pour · 7 adoptés, 17 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   10. → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   14. → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   17. → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   18. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   19. → rejeté L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   20. → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   21. → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   22. → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   23. → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   24. → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté L'article 55
3. → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
8. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
2. → rejeté L'article 46
3. → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
4. → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
5. → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. → adopté L'article 41
3. → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
4. → adopté L'article 40
5. → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40