Les votes d'Estelle Mercier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 3 contre, 3 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   14 amendements à l'article 14 : 9 contre, 5 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   14 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 pour, 5 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8