Les votes d'Éric Michoux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
2. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
5. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
6. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
7. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
3. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'article 42
3. → rejeté L'article 38
4. 6 amendements après l'article 36 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 18 amendements à l'article 36 : 18 contre · 3 adoptés, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   3. → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   4. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   11. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36