Les votes d'Éric Michoux

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. ✓ Pour → adopté L'article 13

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 12
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
6. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
11. ✓ Pour → adopté L'article 10
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article unique : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2