Les votes d'Éric Michoux

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 5 pour, 3 contre, 3 abstentions · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. Diverses
   14 amendements à l'article unique : 7 pour, 7 abstentions · 7 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ○ Abstention → adopté L'article 2
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier