Les votes d'Éric Martineau

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
3. ✓ Pour → adopté L'article 55
4. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 55 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
5. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2
6. ○ Abstention → adopté L'article premier
7. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »