Les votes d'Éric Martineau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
2. → adopté L'article 27
3. → adopté L'article 23
4. → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
5. → adopté L'article 22
6. → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
7. → rejeté L'article 19 quater
8. → adopté L'article 19 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
2. → adopté Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
3. → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
4. → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. → adopté L'article 18 bis
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
5. → adopté L'article 16
6. → adopté L'article 15 bis
7. → adopté L'article 15
8. → adopté L'article 13

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
7. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
9. → adopté L'article 9
10. → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
11. → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
12. → adopté L'article 4
13. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
    2. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
    3. → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
    4. → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 14 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture