Les votes d'Éric Martineau

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
2. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
3. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. → adopté L'article 47
5. → adopté L'article 44
6. → adopté L'article 40
7. → adopté L'article 39
8. → rejeté L'article 38

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 37
2. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
3. → adopté L'article 36
4. 16 amendements à l'article 36 : 16 pour · 3 adoptés, 13 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   15. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   16. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
5. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
6. → adopté L'article 34
7. → adopté L'article 33
8. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
9. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
10. → adopté L'article 31
11. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).