Les votes d'Éric Bothorel

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
2. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
3. Diverses
   7 amendements après l'article 25 D : 6 contre, 1 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
2. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 4 contre, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).