Les votes d'Éric Bothorel

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 5 amendements avant l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
3. → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »