Député · EPR
Suivre en RSS : Éric Bothorel, députéLes amendements d'Éric Bothorel
En clair
Éric Bothorel a déposé 270 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 271 amendements d'autres députés.
79 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Les systèmes d’information des administrations et organismes visés à l’article 16 assurent des missions particulièrement sensibles pour la sécurité nationale, la défense, la justice ou le fonctionnement de l’État. »
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« Dans un contexte marqué par l’intensification des cybermenaces et des tensions géopolitiques, la résilience des entités essentielles et importantes repose, en complément de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, sur la… »
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« Le code des assurances introduit une particularité française pour les atteintes cyber avec l’obligation de déposer plainte dans les 72h suivants la connaissance d’une atteinte pour pouvoir être indemnisé par son assurance. »
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« En effet, le plan reste de la compétence de l'ANSSI et le programme serait conçu et mise en oeuvre par le GIP Cybermalveillance, notre dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance. »
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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« Cet amendement tire toutes les conséquences du jugement, certes non définitifs de la Cour régionale supérieure de Munich – I 42 O 14139/24 - Arrêt GEMA c. Open AI. »
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« Il convient en premier lieu de souligner que l’objet de la présente proposition de loi répond à un enjeu réel. »
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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« Le présent amendement vise à préciser les conditions cumulatives permettant de qualifier les données d'une sensibilité particulière pour les collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à rétablir un délai d'entrée en vigueur raisonnable pour l'obligation d'hébergement qualifié imposée aux collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles l’administration peut résilier les contrats en cours conclus avec des prestataires ne respectant pas les critères de sécurité et de protection des données prévus au… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à allouer 2 millions d’euros supplémentaires au GIP ACYMA à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, ce qui correspond à l’action n°2 «… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi, lequel vise à gager les dépenses engendrées par sa mise en œuvre sur une hausse de l’accise sur les tabacs. »
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« Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »
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« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à allouer 8 millions d’euros supplémentaires à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement… »
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« Le présent amendement vise à allouer 20 millions d’euros supplémentaires à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement… »
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« Le présent amendement vise à allouer 5 millions d’euros supplémentaires à la plateforme PHAROS, à travers une augmentation des moyens alloués à la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) dont elle dépend, tant en autorisations… »
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« Le présent amendement vise à allouer 18 millions d’euros supplémentaires aux conseillers numériques France services, à travers une augmentation des crédits de l’action 3 « inclusion numérique » du programme 343 « Plan France Très Haut… »
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« Le présent amendement vise à allouer 10M d’euros supplémentaires aux départements et régions prochainement concernés par la transposition de la directive NIS2, à travers une hausse des crédits alloués à l’action 3 « Soutien aux projets… »
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« Le présent amendement vise à allouer 10M d’euros supplémentaires aux communes et groupements de communes prochainement concernés par la transposition de la directive NIS2, à travers une hausse de la Dotation de soutien à l’investissement… »
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« Le présent amendement vise à allouer 500 000 d’euros supplémentaire à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, qui correspond à la sous-action n°06.01 « –… »
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« Le présent amendement vise à allouer 1 million d’euros supplémentaires au GIP ACYMA à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, ce qui correspond à l’action n°2 «… »
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« Le présent amendement vise à allouer 8 millions d’euros supplémentaires à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement… »
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« Le présent amendement vise à allouer 370 000 euros supplémentaires à l’Arcep au titre des dépenses de personnel (titre 2), à travers une hausse des crédits de l’action 13 « Arcep » du programme 134 « Développement des entreprises et… »
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« Le présent amendement vise à allouer 10M d’euros supplémentaires à l’action 3 « aide aux victimes » du programme 101 « accès au droit et à la justice » de la mission « justice » afin de renforcer le Fonds de Garantie des victimes des… »
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« Le présent amendement vise à allouer 100 000 euros supplémentaires à l’action 3 « aide aux victimes » du programme 101 « accès au droit et à la justice » de la mission « justice » afin de créer un groupe de travail dédié à la question des… »
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« Le présent amendement vise à allouer 60 millions d’euros supplémentaires, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, à l’action 11 « pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité… »
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« Le présent amendement vise à allouer 2 millions d’euros supplémentaires au GIP ACYMA à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, ce qui correspond à l’action n°2 «… »
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« Le présent amendement vise à allouer 20 millions d’euros supplémentaires à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement propose d’augmenter de 90 millions le sous-ONDAM "Dépenses relatives aux établissements de santé", pour que ces derniers puissent investir de façon pérenne dans des entrepôts de données de santé (EDS). »