Amendement n° II-2150

Le présent amendement vise à allouer 20 millions d’euros supplémentaires à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, ce qui correspond à l’action n°2 « Coordination de la sécurité et de la défense » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

La menace cyber est protéiforme et poursuit sa croissance : en 2023, 280 000 demandes d’assistance ont été enregistrées par Cybermalveillance, tandis que l’Anssi a traité plus de 3 700 incidents de sécurité. Face à ces menaces qui gâchent le quotidien de nos concitoyens et s’attaquent à la sûreté de l’Etat, un passage à l’échelle et un accroissement de notre résilience collective sont nécessaires en matière de cybersécurité. C’est précisément le rôle de l’Anssi.

Les moyens alloués à notre résilience cyber sont en hausse depuis plusieurs années : dans le cadre du plan France Relance, l’Anssi a bénéficié d’une enveloppe de 136 millions d’euros pour renforcer la cybersécurité de l’État et des territoires sur la période 2021-2022 ; en 2023, les crédits alloués à l’Anssi ont été augmentés de 4,6 millions d'euros ; enfin, 4 milliards d’euros de besoins ont été programmés pour la cyber dans la LPM 2024-2030, contre 1,6 milliard d’euros pour la LPM 2019-2025.

Il nous faut poursuivre sur cette voie et renforcer les moyens de l’Anssi, qui en 2023 a fonctionné avec 29,8 millions d’euros de budget (hors masse salariale). Pourtant, le présent PLF octroie 8 millions d’euros de moins à l’Agence pour 2025 par rapport à 2024, alors que ses missions vont nécessairement croître de par la transposition imminente de la directive NIS2. A ce titre, l’Anssi devra accompagner environ 15 000 entités sur le territoire français, contre 600 jusqu’à présent ; elle estime à terme ses besoins à 60 ETP supplémentaires pour assurer ses futures missions. Si le recrutement de ces ETP n’est pas encore à l’ordre du jour, le Législateur doit poursuivre son soutien à l’Anssi et lui permettre de remplir ses missions.

Le présent amendement propose de revoir à la hausse le budget de l’Anssi, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, par le fait de :

- majorer de 20 000 000 euros les crédits de l’action 2 du programme 129 ;

- minorer de 20 000 000 euros les crédits de l’action 9 du programme 308.

Il ne s’agit pas de pénaliser le programme 308 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.