Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
2. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
3. 14 amendements à l'article 3 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter
3. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis
4. 9 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot