Les votes d'Emmanuel Duplessy

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 18 bis
2. → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
3. → adopté L'article 18 bis A
4. → adopté L'article 18
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
2. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 6 amendements à l'article unique : 6 abstentions · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Profession d'infirmier

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
2. → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »