Les votes d'Emmanuel Blairy

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 12
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 10
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
10. ✓ Pour → adopté L'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique