Les votes d'Émilie Bonnivard

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 amendements après l'article 12 : 22 contre · 3 adoptés, 19 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 12 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12