Les votes d'Emeric Salmon

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'article 4 quater
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
2. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
4. ○ Abstention → adopté L'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 8
2. Diverses
   8 amendements à l'article 8 : 4 pour, 3 abstentions, 1 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
6. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis