Les votes d'Emeric Salmon

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 10
8. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 duodecies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements après l'article 9 bis : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
4. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis