Les votes d'Emeric Salmon

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
2. ✕ Contre → adopté L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
7. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
12. Diverses
    3 amendements à l'article 19 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
14. Diverses
    6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
16. ✓ Pour → adopté L'article 17 quater
17. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
21. Diverses
    8 amendements à l'article 17 ter A : 7 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
22. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
24. ✓ Pour → adopté L'article 16
25. Diverses
    4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16