Les votes d'Emeric Salmon

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 15 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. Diverses
   8 amendements à l'article 14 : 7 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
4. ✕ Contre → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. ✕ Contre → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
4. ✕ Contre → adopté L'article 10
5. Diverses
   17 amendements à l'article 10 : 16 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
6. ✕ Contre → adopté L'article 9
7. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9